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La demande v\u00e9rifiable doit :<\/p>\n Nous ne pourrons r\u00e9pondre si nous ne parvenons pas \u00e0 v\u00e9rifier ton identit\u00e9 ou ton autorisation. Aucune cr\u00e9ation de compte n\u2019est requise.<\/p>\n Les informations fournies dans la demande ne seront utilis\u00e9es que pour v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 ou l\u2019autorit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n Nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9pondre sous quarante-cinq (45) jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande v\u00e9rifi\u00e9e. Si un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire, nous t\u2019en informerons par \u00e9crit avec le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire requis.<\/p>\n Nous fournirons notre r\u00e9ponse par courrier postal ou \u00e9lectronique selon ton choix.<\/p>\n Toute divulgation ne couvrira que les 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9ception de la demande. Nous expliquerons aussi les raisons d\u2019un \u00e9ventuel refus. 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Sauf disposition contraire du CCPA, nous ne :<\/p>\n La loi \u00ab Shine the Light \u00bb de Californie (Civil Code Section \u00a7 1798.83) permet aux utilisateurs r\u00e9sidant en Californie de demander certains renseignements sur la divulgation de leurs informations personnelles \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de prospection directe. Pour toute demande, adresse un e-mail \u00e0 [Email].<\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier cet avis \u00e0 tout moment et \u00e0 notre discr\u00e9tion. En cas de changement, l\u2019avis mis \u00e0 jour sera publi\u00e9 sur notre Site ainsi que la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur. 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Avis de Confidentialit\u00e9 pour les R\u00e9sidents de Californie<\/h2>\n
D\u00e9finitions<\/h3>\n
Site Web<\/h4>\n
Propri\u00e9taire (ou Nous)<\/h4>\n
Utilisateur (ou Toi)<\/h4>\n
Informations que Nous Collectons<\/h3>\n
\n\n
\n \nCat\u00e9gorie<\/th>\n Exemples<\/th>\n Collect\u00e9es<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n A. Identifiants.<\/td>\n Nom r\u00e9el, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom de compte, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, num\u00e9ro de permis de conduire, num\u00e9ro de passeport ou autres identifiants similaires.<\/td>\n OUI<\/td>\n<\/tr>\n \n B. Cat\u00e9gories d\u2019informations personnelles list\u00e9es dans le code californien des dossiers clients (Cal. Civ. Code \u00a7 1798.80(e)).<\/td>\n Nom, signature, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, caract\u00e9ristiques physiques ou description, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de passeport, num\u00e9ro de permis de conduire ou d\u2019identification, num\u00e9ro de police d\u2019assurance, niveau d\u2019\u00e9ducation, emploi, historique professionnel, num\u00e9ro de compte bancaire, num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, num\u00e9ro de carte de d\u00e9bit ou toute autre information financi\u00e8re, m\u00e9dicale ou d\u2019assurance sant\u00e9.<\/td>\n OUI<\/td>\n<\/tr>\n \n C. Caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es par le droit californien ou f\u00e9d\u00e9ral.<\/td>\n \u00c2ge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyennet\u00e9, religion ou croyance, \u00e9tat civil, condition m\u00e9dicale, invalidit\u00e9 physique ou mentale, sexe (y compris genre, identit\u00e9 de genre, expression de genre, grossesse ou accouchement et conditions m\u00e9dicales connexes), orientation sexuelle, statut de v\u00e9t\u00e9ran ou militaire, informations g\u00e9n\u00e9tiques (y compris familiales).<\/td>\n OUI<\/td>\n<\/tr>\n \n D. Informations commerciales.<\/td>\n Enregistrements de biens personnels, produits ou services achet\u00e9s, obtenus ou envisag\u00e9s, ou autres ant\u00e9c\u00e9dents ou tendances d\u2019achats ou de consommation.<\/td>\n OUI<\/td>\n<\/tr>\n \n E. Informations biom\u00e9triques.<\/td>\n Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou mod\u00e8les d\u2019activit\u00e9 utilis\u00e9s pour extraire un mod\u00e8le ou autre identifiant, tels qu\u2019empreintes digitales, reconnaissance faciale et vocale, scans d\u2019iris ou de r\u00e9tine, frappes au clavier, d\u00e9marche, ou autres sch\u00e9mas physiques, et donn\u00e9es de sommeil, de sant\u00e9 ou d\u2019exercice.<\/td>\n OUI<\/td>\n<\/tr>\n \n F. Activit\u00e9 Internet ou r\u00e9seau similaire.<\/td>\n Historique de navigation, historique de recherche, informations relatives \u00e0 l\u2019interaction du consommateur avec un site web, une application ou une publicit\u00e9.<\/td>\n OUI<\/td>\n<\/tr>\n \n G. Donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation.<\/td>\n Localisation physique ou d\u00e9placements.<\/td>\n OUI<\/td>\n<\/tr>\n \n H. Donn\u00e9es sensorielles.<\/td>\n Informations audio, \u00e9lectroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.<\/td>\n OUI<\/td>\n<\/tr>\n \n I. Informations professionnelles ou li\u00e9es \u00e0 l\u2019emploi.<\/td>\n Historique d\u2019emploi actuel ou pass\u00e9, \u00e9valuations de performance.<\/td>\n OUI<\/td>\n<\/tr>\n \n J. Informations \u00e9ducatives non publiques (selon le Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).<\/td>\n Documents li\u00e9s \u00e0 un \u00e9tudiant conserv\u00e9s par un \u00e9tablissement d’enseignement ou un tiers agissant pour son compte, tels que notes, relev\u00e9s, listes de classes, emplois du temps, codes d’identification, informations financi\u00e8res ou dossiers disciplinaires \u00e9tudiants.<\/td>\n OUI<\/td>\n<\/tr>\n \n K. Inf\u00e9rences d\u00e9riv\u00e9es d\u2019autres informations personnelles.<\/td>\n Profil refl\u00e9tant les pr\u00e9f\u00e9rences, caract\u00e9ristiques, tendances psychologiques, pr\u00e9dispositions, comportements, attitudes, intelligence, aptitudes et comp\u00e9tences d\u2019un individu.<\/td>\n OUI<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n
\n
Utilisation des informations personnelles<\/h3>\n
\n
Partage des informations personnelles<\/h3>\n
\n
Tes droits et choix<\/h3>\n
Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h4>\n
\n
\n
Droit de suppression<\/h4>\n
\n
Exercer tes droits d\u2019acc\u00e8s, de portabilit\u00e9 et de suppression<\/h4>\n
\n
\n
D\u00e9lai et forme de r\u00e9ponse<\/h4>\n
Vente d\u2019informations personnelles<\/h4>\n
Non-discrimination<\/h3>\n
\n
Autres droits californiens en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e<\/h3>\n
Modifications de notre Avis de Confidentialit\u00e9<\/h3>\n
Informations de contact<\/h3>\n
\n